Permis d'aménager n° 03149921U0008 à Saint-Lys pour un terrain de 3 355 m², 2674 Route De Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 03149921U0008
Demandeur
TVT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149921U0008 a été délivré le 10 novembre 2021 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2674 Route De Muret. Le dossier a été déposé par TVT IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TVT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810668558
- SIRET
- 81066855800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de TVT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149921U0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |