Retour aux autorisations de Lavernose-Lacasse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03128716M0001

Permis d'aménager n° 03128716M0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 6 705 m², 22 Ch Des Perrils

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 GAZELLES et autorisé le 17 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128716M0001, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PA n° 03128716M0001

Demandeur

LES 3 GAZELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03128716M0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Ch Des Perrils. Le demandeur déclaré est LES 3 GAZELLES.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 705 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB152, AB154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Surface du terrain

6 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB152 AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 GAZELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492913827
SIRET: 49291382700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LAVERNOSE LACASSE (31410)

Autres dossiers de LES 3 GAZELLES

PA n°03128713T0004 Terminé

52 Chem De Berges

17 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128716M0001
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 705 m², situé 22 Ch Des Perrils à Lavernose-Lacasse (31410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 GAZELLES et autorisé le 17 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128716M0001, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lavernose-Lacasse

PA n°03128713T0001 Autorisé

Pujeau Rabe

Lavernose-Lacasse (31410)

27 sept. 2013 COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

PA n°03128713T0004 Terminé

52 Chem De Berges

Lavernose-Lacasse (31410)

17 mars 2014 LES 3 GAZELLES

PA n°03128715M0001 Terminé

Route De Berat Camparas

Lavernose-Lacasse (31410)

10 mai 2016 3 340 m² foncier

PA n°03128716M0003 Terminé

Route De Berat

Lavernose-Lacasse (31410)

10 mai 2017 9 334 m² foncier LES PARCS

PA n°03128717M0001 Terminé

Route De Berat

Lavernose-Lacasse (31410)

16 juin 2017 9 632 m² foncier LES PARCS

PA n°03128717M0002 Terminé

Ch Des Perrils

Lavernose-Lacasse (31410)

29 juin 2017 30 079 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Autres types d'autorisations à Lavernose-Lacasse

Permis de construire à Lavernose-Lacasse

506 autorisations

Permis de démolir à Lavernose-Lacasse

7 autorisations