Permis d'aménager n° 03133421G0002 à Mauzac pour un terrain de 2 015 m², Rue Du Pountil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 03133421G0002
Demandeur
PROLOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pountil, le permis d'aménager n° 03133421G0002 a été délivré le 21 septembre 2021 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est PROLOTIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1150, B1151, B1152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Mauzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880491071
- SIRET
- 88049107100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERNET (31810)
Autres dossiers de PROLOTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133421G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |