Permis d'aménager n° 03128720L0004 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 4 471 m², 5 Rue De Quillan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 03128720L0004
Demandeur
TVT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Quillan, le permis d'aménager n° 03128720L0004 a été délivré le 3 décembre 2020 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est TVT IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D761. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TVT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810668558
- SIRET
- 81066855800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de TVT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128720L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |