Permis d'aménager n° 03128719L0004 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 4 010 m², route de Berat Pastou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 03128719L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128719L0004 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé route de Berat Pastou.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 010 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2020, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 649, C 651. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Berat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pastou
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 010 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128719L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 649, C 651 à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Berat à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Berat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.