Permis d'aménager n° 03128717M0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 9 632 m², Route De Berat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 03128717M0001
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128717M0001 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé Route De Berat. Le demandeur déclaré est LES PARCS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C550, C149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |