Permis d'aménager n° 03128715M0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 3 340 m², route de Berat Camparas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 03128715M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128715M0001, délivré le 10 mai 2016 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Berat Camparas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 340 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 557, C 558, C 559. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Berat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2017.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camparas
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 340 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 557, C 558, C 559 à Lavernose-Lacasse (31410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Berat à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Berat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.