Permis d'aménager n° 03128716M0003 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 9 334 m², route de Berat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 03128716M0003
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128716M0003, délivré le 10 mai 2017 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Berat. LES PARCS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 334 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 597. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Berat, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2020.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 334 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PARCS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128716M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 597 à Lavernose-Lacasse (31410)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Berat à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Berat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.