Permis d'aménager n° 03128716M0003 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 9 334 m², Route De Berat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 03128716M0003
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128716M0003, délivré le 10 mai 2017 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Berat. LES PARCS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 334 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C597. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128716M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |