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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03128713T0004

Permis d'aménager à Lavernose-Lacasse pour 0 m² de terrain - 52 Chem De Berges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 GAZELLES et autorisé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128713T0004, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 03128713T0004

Demandeur

LES 3 GAZELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03128713T0004, délivré le 17 mars 2014 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 Chem De Berges, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES 3 GAZELLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB180P, AB181P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

30 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB180P AB181P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 GAZELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492913827
SIRET: 49291382700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LAVERNOSE-LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128713T0004
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 52 Chem De Berges, Lavernose-Lacasse (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 GAZELLES et autorisé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128713T0004, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.