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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03128713T0004

Permis d'aménager n° 03128713T0004 à Lavernose-Lacasse, 52 Chem De Berges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES 3 GAZELLES et autorisée le 17 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128713T0004, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 03128713T0004

Demandeur

LES 3 GAZELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Chem De Berges, le permis d'aménager n° 03128713T0004 a été délivré le 17 mars 2014 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie). LES 3 GAZELLES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180P, AB181P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB180P AB181P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 GAZELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492913827
SIRET: 49291382700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LAVERNOSE-LACASSE (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128713T0004
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 52 Chem De Berges à Lavernose-Lacasse (31410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES 3 GAZELLES et autorisée le 17 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128713T0004, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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