Permis d'aménager n° 0312822402002 à Launaguet pour un terrain de 25 795 m², Imp De La Feuilleraie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 0312822402002
Demandeur
NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Feuilleraie, le permis d'aménager n° 0312822402002 a été délivré le 26 septembre 2024 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING.
L'opération concerne un terrain de 25 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AN22, AN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 720804012
- SIRET
- 72080401200030
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312822402002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |