Permis d'aménager n° 0312822302001 à Launaguet pour un terrain de 8 192 m², 54 Ch Des Combes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 0312822302001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312822302001 a été délivré le 21 novembre 2023 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 54 Ch Des Combes.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312822302001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |