Permis d'aménager n° 0312821900006 à Launaguet pour un terrain de 1 615 m², Le Petit Deposit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 0312821900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312821900006 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Le Petit Deposit.
L'opération concerne un terrain de 1 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312821900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |