Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312822402002

Permis de démolir n° 0312822402002 à Launaguet, Imp . De La Feuilleraie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 0312822402002

Demandeur

NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Imp . De La Feuilleraie, le permis de démolir n° 0312822402002 a été délivré le 27 juin 2024 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING.

Le terrain concerné couvre 2 473 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31440 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 473 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
720804012
SIRET
72080401200030
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
LAUNAGUET (31440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0312822402002
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp . De La Feuilleraie à Launaguet (31140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING et autorisé le 27 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822402002, déposé en mairie de Launaguet.

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