Permis de démolir n° 0312822402002 à Launaguet, Imp . De La Feuilleraie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 0312822402002
Demandeur
NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Imp . De La Feuilleraie, le permis de démolir n° 0312822402002 a été délivré le 27 juin 2024 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING.
Le terrain concerné couvre 2 473 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31440 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 720804012
- SIRET
- 72080401200030
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LAUNAGUET (31440)
Autres dossiers de NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312822402002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |