Permis d'aménager n° 0312822402003 à Launaguet pour un terrain de 3 729 m², 68 Ch Des Combes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PA n° 0312822402003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Ch Des Combes, le permis d'aménager n° 0312822402003 a été délivré le 21 janvier 2025 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESTE DE BUCH (33115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312822402003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |