Permis d'aménager n° 0312822502001 à Launaguet pour un terrain de 650 m², 70 Chemin Des Combes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PA n° 0312822502001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312822502001 a été délivré le 19 décembre 2025, pour un projet situé 70 Chemin Des Combes.
L'opération concerne un terrain de 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS56, AS57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Launaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312822502001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |