Permis de construire Locaux N° 0312822302012

Permis de construire n° 0312822302012 à Launaguet pour 1 705 m² de locaux, 7 Imp De La Feuilleraie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 0312822302012

Demandeur

NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312822302012 a été délivré le 8 septembre 2023 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Imp De La Feuilleraie. Le projet est porté par NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AN22, AN23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 571 m²

Surface existante avant

8 574 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

10 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN18 AN22 AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Locaux 8 260 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 9 965 m²
Total 8 574 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 10 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 260 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 9 965 m²
dont Bureaux 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m²
dont Industrie 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total locaux 8 260 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 9 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
720804012
SIRET
72080401200030
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
LAUNAGUET (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822302012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Imp De La Feuilleraie, à Launaguet (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312822302012, déposé en mairie de Launaguet.

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