Permis d'aménager n° 0312822200002 à Launaguet pour un terrain de 1 787 m², 32 Ch Cazalbarbier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 0312822200002
Demandeur
CLINN PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312822200002 a été délivré le 7 septembre 2022 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Ch Cazalbarbier. Le dossier a été déposé par CLINN PLUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINN PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502300239
- SIRET
- 50230023900014
- Code APE (NAF)
- 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312822200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |