Permis d'aménager n° 03127719L0001 à Lasserre-Pradère, 0 Enbernadet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 03127719L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03127719L0001 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 0 Enbernadet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A877, 0A937, 0A878. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Lasserre-Pradère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERRE-PRADERE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127719L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |