Permis d'aménager n° 03127719L0001 à Lasserre-Pradère, 0 Enbernadet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 03127719L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03127719L0001 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 0 Enbernadet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 877, 0A 937, 0A 878. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERRE-PRADÈRE (31530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127719L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0A 877, 0A 937, 0A 878 à Lasserre-Pradère (31530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.