Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03127719L0001

Permis d'aménager n° 03127719L0001 à Lasserre-Pradère, 0 Enbernadet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PA n° 03127719L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03127719L0001 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 0 Enbernadet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 877, 0A 937, 0A 878. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A 877 0A 937 0A 878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSERRE-PRADÈRE (31530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03127719L0001
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 0A 877, 0A 937, 0A 878 à Lasserre-Pradère (31530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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