Permis d'aménager n° 03127716L0003 à Lasserre-Pradère, chemin Rue du Gex
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 03127716L0003
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127716L0003, délivré le 12 avril 2017 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin Rue du Gex. La demande émane de la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 261. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127716L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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