Permis d'aménager n° 03127720L0001 à Lasserre-Pradère, 0 chemin de la Boumbouride
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 03127720L0001
Demandeur
NORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127720L0001, délivré le 7 janvier 2021 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0 chemin de la Boumbouride. Le projet est porté par le marchand de biens NORINE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 1428, 0A 1429, 0A 1685. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NORINE, une SCI basée à Lasserre-Pradère.
Demandeur
NORINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504935438
- SIRET
- 50493543800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LASSERRE-PRADÈRE (31530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127720L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |