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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03127720L0001

Permis d'aménager n° 03127720L0001 à Lasserre-Pradère, 0 Che De La Boumbouride

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NORINE et autorisée le 7 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127720L0001, déposé en mairie de Lasserre-Pradère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 03127720L0001

Demandeur

NORINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03127720L0001, délivré le 7 janvier 2021 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0 Che De La Boumbouride. Le projet est porté par NORINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1428, 0A1429, 0A1685. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Lasserre-Pradère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

09/12/2022

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1428 0A1429 0A1685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504935438
SIRET: 50493543800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LASSERRE-PRADERE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03127720L0001
Code commune INSEE	31277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Che De La Boumbouride à Lasserre-Pradère (31530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NORINE et autorisée le 7 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127720L0001, déposé en mairie de Lasserre-Pradère.

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