Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03127720L0001

Permis d'aménager n° 03127720L0001 à Lasserre-Pradère, 0 chemin de la Boumbouride

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 03127720L0001

Demandeur

NORINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03127720L0001, délivré le 7 janvier 2021 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0 chemin de la Boumbouride. Le projet est porté par le marchand de biens NORINE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 1428, 0A 1429, 0A 1685. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1428 0A 1429 0A 1685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NORINE, une SCI basée à Lasserre-Pradère.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504935438
SIRET
50493543800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LASSERRE-PRADÈRE (31530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03127720L0001
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Lasserre-Pradère

Autres types d'autorisations à Lasserre-Pradère