Permis d'aménager n° 03127322Z0001 à Lapeyrouse-Fossat pour un terrain de 131 718 m², Rd20 Chemin Des Prairies Benas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 03127322Z0001
Demandeur
VAISSE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127322Z0001, délivré le 22 août 2022 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rd20 Chemin Des Prairies Benas. Le dossier a été déposé par VAISSE TP.
L'opération concerne un terrain de 131 718 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1098, 0A33, 0A1100. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benas
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 131 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAISSE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828654467
- SIRET
- 82865446700012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |