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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03127322Z0001

Permis d'aménager à Lapeyrouse-Fossat pour 131 718 m² de terrain - Rd20 Chemin Des Prairies Benas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAISSE TP et autorisé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127322Z0001, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PA n° 03127322Z0001

Demandeur

VAISSE TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03127322Z0001, délivré le 22 août 2022 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd20 Chemin Des Prairies Benas, Lapeyrouse-Fossat (31180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAISSE TP. L'opération concerne un terrain de 131 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A1098, 0A33, 0A1100.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

131 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1098 0A33 0A1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benas

Territoire administratif

Commune: Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	131 718 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAISSE TP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828654467
SIRET: 82865446700012
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03127322Z0001
Code commune INSEE	31273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 131 718 m², situé Rd20 Chemin Des Prairies Benas, Lapeyrouse-Fossat (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAISSE TP et autorisé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127322Z0001, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.