Permis d'aménager n° 0312731900001 à Lapeyrouse-Fossat, 2 Route De St Pierre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 0312731900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312731900001 a été délivré le 10 mai 2019 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Route De St Pierre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1480, B1481, B1483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPEYROUSE FOSSAT (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312731900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |