Permis d'aménager n° 03127318Z0002 à Lapeyrouse-Fossat, Ch Du Coustou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PA n° 03127318Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127318Z0002, délivré le 28 février 2019 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Coustou.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1158, B2128. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOHIC (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127318Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |