Permis d'aménager n° 03129122L0007 à Léguevin pour un terrain de 74 752 m², Route De Saint-Lys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 03129122L0007
Demandeur
VAISSE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129122L0007, délivré le 3 février 2023 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint-Lys. Le dossier a été déposé par VAISSE TP.
L'opération concerne un terrain de 74 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR68, AR69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Léguevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAISSE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828654467
- SIRET
- 82865446700012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de VAISSE TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129122L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |