Permis d'aménager n° 0312732500001 à Lapeyrouse-Fossat pour un terrain de 3 624 m², 0029 Ch De Belloc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PA n° 0312732500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0029 Ch De Belloc, le permis d'aménager n° 0312732500001 a été délivré le 4 juin 2025 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 624 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A694, 0A720, 0A686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |