Permis d'aménager n° 03127319Z0002 à Lapeyrouse-Fossat pour un terrain de 39 438 m², Lieu-Dit Gourdou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 03127319Z0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03127319Z0002 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Gourdou. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B676, B677. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127319Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |