Permis d'aménager n° 03127317Z0002 à Lapeyrouse-Fossat, 9 Ch De Jamebru
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PA n° 03127317Z0002
Demandeur
FONCIER INVEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Ch De Jamebru, le permis d'aménager n° 03127317Z0002 a été délivré le 11 octobre 2017 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie). FONCIER INVEST AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2142, B2145, B2471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER INVEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819708975
- SIRET
- 81970897500001
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONCIER INVEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127317Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |