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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0312731900002

Permis d'aménager à Lapeyrouse-Fossat pour 0 m² de terrain - Lieu-Dit Gourdou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 10 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312731900002, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2019

Dossier PA n° 0312731900002

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0312731900002, délivré le 10 mars 2019 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Gourdou, Lapeyrouse-Fossat (31180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B114, B676, B677.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.

Autorisation

10 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B114 B676 B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312731900002
Code commune INSEE	31273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit Gourdou, Lapeyrouse-Fossat (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 10 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312731900002, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.