Permis d'aménager n° 0312731900002 à Lapeyrouse-Fossat, Lieu-Dit Gourdou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2019
Dossier PA n° 0312731900002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312731900002 a été délivré le 10 mars 2019 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Gourdou. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B676, B677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.
Autorisation
10 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312731900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |