Permis d'aménager n° 0314902100002 à Saint-Jory pour un terrain de 3 118 m², Ch De Gagnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 0314902100002
Demandeur
FONCIER INVEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314902100002 porte sur un projet situé Ch De Gagnac. La demande émane de FONCIER INVEST AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER INVEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819708975
- SIRET
- 81970897500019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONCIER INVEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314902100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |