Permis d'aménager n° 0311131900001 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 5 065 m², Ch Du Coteau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PA n° 0311131900001
Demandeur
FONCIER INVEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311131900001, délivré le 29 juillet 2019 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Coteau. Le demandeur déclaré est FONCIER INVEST AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 065 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT256, BT47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER INVEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819708975
- SIRET
- 81970897500001
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONCIER INVEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311131900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |