Permis d'aménager n° 03127316Z0006 à Lapeyrouse-Fossat, Ch De Triguebeoure Et Lotisse Lieu-Dit ""Naudy""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 03127316Z0006
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127316Z0006 a été délivré le 28 février 2017 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Triguebeoure Et Lotisse Lieu-Dit ""Naudy"". SARL CREATION FONCIERE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B196, B197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Naudy""
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRES (31480)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127316Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |