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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03127316Z0006

Permis d'aménager à Lapeyrouse-Fossat pour 0 m² de terrain - Ch De Triguebeoure Et Lotisse Lieu-Dit ""Naudy""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 28 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127316Z0006, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PA n° 03127316Z0006

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03127316Z0006, délivré le 28 février 2017 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Triguebeoure Et Lotisse Lieu-Dit ""Naudy"", Lapeyrouse-Fossat (31180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B193, B196, B197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B193 B196 B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Naudy""

Territoire administratif

Commune: Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381792514
SIRET: 38179251400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LE GRES (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03127316Z0006
Code commune INSEE	31273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch De Triguebeoure Et Lotisse Lieu-Dit ""Naudy"", Lapeyrouse-Fossat (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 28 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127316Z0006, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.