Permis d'aménager n° 03127316Z0005 à Lapeyrouse-Fossat, Route De Saint Pierre Leiu-Dit ""Saint Pierre Des Combes""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 03127316Z0005
Demandeur
LM TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127316Z0005, délivré le 10 novembre 2016 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint Pierre Leiu-Dit ""Saint Pierre Des Combes"". Le dossier a été déposé par LM TRANSACTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B618, B619, B620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leiu-Dit ""Saint Pierre Des Combes""
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792585432
- SIRET
- 79258543200018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de LM TRANSACTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127316Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |