Permis d'aménager n° 03126312X0005 à Lagardelle-sur-Lèze, Rue De L Oratoire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PA n° 03126312X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03126312X0005 a été délivré le 11 février 2013 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Oratoire.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D249A, D256, D257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lagardelle-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE-TOULOUSE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126312X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |