Permis d'aménager n° 03126316X0004 à Lagardelle-sur-Lèze pour un terrain de 2 964 m², 105 Chem Du Fonds Des Horts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 03126316X0004
Demandeur
TVT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126316X0004 porte sur un projet situé 105 Chem Du Fonds Des Horts. Le dossier a été déposé par TVT IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 964 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D818P, D79, D78P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lagardelle-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TVT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810668558
- SIRET
- 81066855800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de TVT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126316X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |