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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03126316X0004

Permis d'aménager à Lagardelle-sur-Lèze pour 2 964 m² de terrain - 105 Chem Du Fonds Des Horts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TVT IMMO et autorisé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126316X0004, instruit par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PA n° 03126316X0004

Demandeur

TVT IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03126316X0004, délivré le 14 février 2017 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 105 Chem Du Fonds Des Horts, Lagardelle-sur-Lèze (31870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TVT IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 964 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D818P, D79, D78P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Surface du terrain

2 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D818P D79 D78P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 964 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TVT IMMO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810668558
SIRET: 81066855800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03126316X0004
Code commune INSEE	31263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 964 m², situé 105 Chem Du Fonds Des Horts, Lagardelle-sur-Lèze (31870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TVT IMMO et autorisé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126316X0004, instruit par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.