Permis d'aménager n° 03126313X0002 à Lagardelle-sur-Lèze, Rue Petite Le Rama Et La Rue Grosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 03126313X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126313X0002 porte sur un projet situé Rue Petite Le Rama Et La Rue Grosse.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C802. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lagardelle-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rama Et La Rue Grosse
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |