Permis d'aménager n° 0312532500001 à Labastidette pour un terrain de 22 017 m², Route De Rieumes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PA n° 0312532500001
Demandeur
AXTOM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Rieumes, le permis d'aménager n° 0312532500001 a été délivré le 11 décembre 2025 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de AXTOM PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 017 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B106, B110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Labastidette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXTOM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830720090
- SIRET
- 83072009000026
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de AXTOM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312532500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |