Permis de construire Locaux N° 0312532500011

Permis de construire n° 0312532500011 à Labastidette pour 1 841 m² de locaux, Route De Rieumes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0312532500011

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Rieumes, le permis de construire n° 0312532500011 a été délivré le 8 janvier 2026 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est AXTOM PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastidette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 544 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastidette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B105 B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Total 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
dont Industrie 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Total locaux 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830720090
SIRET
83072009000026
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312532500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rieumes, à Labastidette (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXTOM PROMOTION et accordée le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312532500011, déposé en mairie de Labastidette.

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