Permis d'aménager n° 03125319M0001 à Labastidette pour un terrain de 48 584 m², Derriere L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 03125319M0001
Demandeur
LE VALERIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2020 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125319M0001 porte sur un projet situé Derriere L'eglise. LE VALERIEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 48 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A81, A82. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Labastidette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VALERIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893566828
- SIRET
- 89356682800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MAUGUIO (31413)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |