Permis de construire Locaux N° 0312532500012

Permis de construire à Labastidette pour 3 928 m² de locaux - Route De Rieumes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0312532500012

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0312532500012, délivré le 8 janvier 2026 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Rieumes, Labastidette (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXTOM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 928 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B105, B106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 544 m²

Surface créée

3 928 m²

Variation nette

+3 928 m²

Surface totale après

3 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastidette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B105 B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 928 m² 3 928 m²
Total 0 m² 3 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 928 m² 3 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 928 m² 3 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830720090
SIRET
83072009000026
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312532500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rieumes, Labastidette (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXTOM PROMOTION et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312532500012, instruit par la commune de Labastidette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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