Permis d'aménager n° 03125321M0001 à Labastidette pour un terrain de 6 156 m², 39 Route De L'aerodrome
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 03125321M0001
Demandeur
LUSSAN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03125321M0001 a été délivré le 31 mai 2021 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Route De L'aerodrome. LUSSAN INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B497. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Labastidette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUSSAN INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903547446
- SIRET
- 90354744600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de LUSSAN INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |