Permis d'aménager n° 03125317M0001 à Labastidette pour un terrain de 3 616 m², 33 Route De L'aerodrome
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PA n° 03125317M0001
Demandeur
RHCP.31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03125317M0001, délivré le 30 mars 2017 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 33 Route De L'aerodrome. Le demandeur déclaré est RHCP.31.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 616 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B473. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Labastidette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHCP.31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789520947
- SIRET
- 78952094700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUPUY (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |