Permis d'aménager n° 03124818Z0003 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 7 767 m², 2020 route du Plantaurel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 03124818Z0003
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124818Z0003 a été délivré le 21 décembre 2018 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2020 route du Plantaurel. Le dossier a été déposé par LES PARCS AMENAGEUR.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 767 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 78. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, route du Plantaurel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 767 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124818Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AH 78 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
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