Permis d'aménager n° 03124818Z0004 à Labarthe-sur-Lèze, Av Du Comminges - Chem
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 03124818Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124818Z0004 porte sur un projet situé Av Du Comminges - Chem.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD42, AD43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Labarthe-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124818Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |