Permis d'aménager n° 03124818Z0004 à Labarthe-sur-Lèze, avenue du Comminges - Chem
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 03124818Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124818Z0004 porte sur un projet situé avenue du Comminges - Chem.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 41, AD 42, AD 43. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124818Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |