Permis d'aménager n° 03124816Z0007 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 28 025 m², 315 Ch De Villeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PA n° 03124816Z0007
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2017 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124816Z0007 porte sur un projet situé 315 Ch De Villeneuve. Le projet est porté par LES PARCS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 025 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Labarthe-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124816Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |