Permis d'aménager n° 03124819Z0001 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 1 200 m², 1954 route du Plantaurel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 03124819Z0001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124819Z0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1954 route du Plantaurel. LES PARCS AMENAGEUR porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 200 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 77, AH 78. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Plantaurel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124819Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 77, AH 78 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route du Plantaurel à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier recensé route du Plantaurel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.