Permis d'aménager n° 03124816Z0006 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 5 465 m², 82 chemin du Riouas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 03124816Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124816Z0006, délivré le 3 février 2017 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 82 chemin du Riouas.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 465 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2018, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 333, AB 360. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2020.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 465 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LÈZE (31860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124816Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 333, AB 360 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.