Permis d'aménager n° 03124818Z0002 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 5 982 m², Le Camp de Nougarot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 03124818Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124818Z0002 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé Le Camp de Nougarot.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 982 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 176, AR 178. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 982 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LÈZE (31860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124818Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 176, AR 178 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.