Permis d'aménager n° 03124818Z0002 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 5 982 m², Le Camp De Nougarot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 03124818Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124818Z0002 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé Le Camp De Nougarot.
L'opération concerne un terrain de 5 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR176, AR178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Labarthe-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124818Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |