Permis d'aménager n° 03124816Z0005 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 5 745 m², 993 Ch De La Riverotte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PA n° 03124816Z0005
Demandeur
SCI RIVEROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124816Z0005, délivré le 6 septembre 2016 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 993 Ch De La Riverotte. La demande émane de SCI RIVEROTTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 745 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Labarthe-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVEROTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818865800
- SIRET
- 81886580000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124816Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |