Permis d'aménager n° 03124816Z0005 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 5 745 m², 993 chemin de la Riverotte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PA n° 03124816Z0005
Demandeur
SCI RIVEROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124816Z0005, délivré le 6 septembre 2016 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 993 chemin de la Riverotte. La demande émane de SCI RIVEROTTE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 745 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 745 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIVEROTTE, dont l'adresse déclarée est au Fauga. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI RIVEROTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818865800
- SIRET
- 81886580000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124816Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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