Permis d'aménager n° 03124814Z0002 à Labarthe-sur-Lèze, 1183 Chem de Lagardelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 octobre 2014
Dossier PA n° 03124814Z0002
Demandeur
BUDGECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124814Z0002 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2014, pour un projet situé 1183 Chem de Lagardelle. Le projet est porté par BUDGECOM.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré OB 517P, OB 516P. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUDGECOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BUDGECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423018472
- SIRET
- 42301847200039
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de BUDGECOM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124814Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |