Permis d'aménager n° 03124815Z0001 à Labarthe-sur-Lèze, Av De Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 août 2015
Dossier PA n° 03124815Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2015 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124815Z0001 porte sur un projet situé Av De Comminges.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC145, AC146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Labarthe-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124815Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |